Une ASP… c’est quoi ?

Les associations sectorielles paritaires (ASP) sont des organismes créés en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Elles sont autonomes et sans but lucratif. De plus, comme leur nom l’indique, elles sont administrées par un conseil d’administration paritaire, c’est-à-dire composé de représentants d’associations d’employeurs et de représentants d’associations de travailleurs.

Mission

Les ASP ont pour mission de promouvoir la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. Elles prônent l’élimination à la source des dangers et misent sur la prise en charge de la santé et de la sécurité par les milieux de travail.

Pour accomplir leur mission, les ASP fournissent aux entreprises de leur secteur respectif des services de formation, d’information, de recherche et de conseil.

Mode de financement

Les ASP sont financées par une cotisation spécifique prélevée auprès des employeurs des secteurs d’activités pour lesquels une association a été constituée. C’est pourquoi leurs services sont offerts sans frais pour leurs membres ou à coûts minimes. Informez-vous !

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail – LMRSST

La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) a été adoptée le 30 septembre 2021. Il s’agit d’une grande réforme pour tous les secteurs d’activités du Québec. Pour aider les milieux de travail à apprivoiser les nouveautés et à effectuer la transition, un régime intérimaire est en place depuis avril 2022.
Consultez ci-dessous les outils préparés à votre intention par chaque ASP.

	Secteur de l’administration provincialeL’APSSAP (Association paritaire pour la santé et sécurité du travail, secteur Administration provinciale) a été fondée en novembre 1983 à la suite d’une entente entre les représentants de l’employeur et les représentants des travailleurs. Chef de file reconnu, avant-gardiste et promoteur efficace de la prévention, elle a pour mission de favoriser la prise en charge paritaire de la prévention en matière de santé, de sécurité et d’intégrité physique et psychologique des personnes du secteur de l’Administration provinciale. Elle a donc pour objet de fournir aux travailleurs et aux gestionnaires, appartenant au secteur qu’elle représente, des services de formation, d’information, de conseil et d’assistance technique. Consultez notre site Internet.
	Secteur des affaires municipalesL’adoption de la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail engendre des changements pour le secteur municipal. Quels sont-ils? Quelles sont les dates à retenir pour l’entrée en vigueur de ces modifications? Quels sont les outils disponibles pour se conformer à ses nouvelles exigences légales et réglementaires? Pour répondre l’ensemble de ces questions, consultez notre thème Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail.
	Secteur affaires socialesL’ASSTSAS a rassemblé dans ce dossier toutes les informations clés entourant les mécanismes de participation et de prévention exigés par la loi. D’ici l’entrée en vigueur du Règlement sur les mécanismes de prévention, au plus tard en 2025, vous devez poser des actions en fonction de la taille de votre établissement et du calendrier prévu par la LMRSST. Consultez notre dossier thématique.
	Secteur de la constructionDe nouveaux mécanismes de prévention et de participation sont en place sur les chantiers de construction depuis l’application de la Loi modernisant la santé et la sécurité du travail. L’ASP Construction y participe activement par l’implication de tout son personnel, entre autres, dans la diffusion de formations spécifiques, sa participation aux formations des coordonnateurs en santé et en sécurité (CoSS), par la formation et la gestion du cours de formateurs des représentants en santé et en sécurité à temps plein (RSS) ainsi que par ses diverses publications telles que le bulletin Prévenir aussi disponible sur son site Internet. Visitez-le dès maintenant.
	Secteur de la fabrication d’équipement de transport et de machinesDepuis le 6 avril 2022, la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) est en vigueur, et en vertu de cette loi, vous devez mettre en place des mécanismes de prévention et de participation. Consultez notre documentation en ligne. Besoin d’aide pour remplir votre plan d’action? Communiquez avec votre conseiller!
	Secteurs Métal, électrique, habillement, textile et bonneterie, imprimerie et activités connexesPour être couronné de succès, le comité de santé et de sécurité (CSS) doit être composé de membres engagés et représentatifs de l’ensemble des travailleurs, afin d’assurer une variété de perspectives et d’expériences. La communication ouverte et la collaboration entre les membres du comité, la direction de l’entreprise et les employés sont cruciales. Le comité doit également être doté de ressources adéquates, notamment en matière de formation et de documentation, afin qu’il puisse s’acquitter de ses nouvelles obligations relatives notamment à l’identification et l’évaluation des risques. MultiPrévention peut vous aider à démarrer ou à dynamiser votre CSS pour favoriser la prise en charge de la SST. Téléchargez quelques ressources pour vous aider.
	Secteur des minesL’Association a pour mission d’accompagner les travailleurs et les employeurs du secteur minier dans leur prise en charge de la prévention en matière de santé et sécurité du travail, et ce dans le respect du paritarisme. Depuis l’adoption de la LMRSST, il est important pour l’association de soutenir le secteur dans l’atteinte de la conformité, en lien avec les nouvelles exigences de cette loi. Il est donc important de se tenir informé et à jour sur les divers aspects légaux, dont les mécanismes de prévention et de participation. Pour accéder aux outils et références en lien avec la LMRSST sur notre site web, cliquez ici.
	Secteur des services automobilesLoi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail : suis-je conforme; quelles sont les mesures à mettre en place pour me conformer? Si tel est le genre de questions que vous vous posez, ne vous inquiétez pas. Auto Prévention votre association sectorielle paritaire dédiée au secteur des services automobiles est là pour vous accompagner. Nous avons une page Web consacrée au sujet. Vous avez besoin d’accompagnement? Nos conseillers sont là pour vous aider.
	Secteur du transport et de l’entreposageÀ venir