Mécanismes de participation

ASP	Références	Entreprises membres	Entreprises Hors secteur
APSAM Affaires municipales	Pages Web : Régime intérimaire de la Loi modernisant le régime SST Régime modernisé : établissement Comité de santé et de sécurité Représentant ou agent de liaison en SST Outils (à réviser pour la régime permanent, mais encore d’intérêt): Évaluation des mécanismes de participation Conformité du comité de santé et de sécurité au régime intérimaire Mise en place d’un comité de santé et de sécurité efficace dans le cadre du régime intérimaire Comité de santé et de sécurité : guide de fonctionnement	X	X
APSSAP Administration provinciale	Section du site Web	X	X
ASFETM Fabrication d’Équipement et Transport de Machines	Article L’agent de liaison Formation Formation du comité de santé et de sécurité (CSS)	X	X
ASP Construction Construction	Section du site Web   Article dans le Prévenir aussi de l’automne 2022 LMRSST / Régime intérimaire des mécanismes de prévention et de participation https://www.asp-construction.org/bulletin-prevenir-aussi/bulletins/dl/bulletin-de-l-b-automne-b-2022-p	X	X
ASP Mines Mines	Affiche – Arbre décisionnel – Admissibilité d’un sujet au CSS Formation CSS Guide d’élaboration des règles de fonctionnement d’un CSS Affiche les 12 commandements des membres du CSS Fiche d’information – L’approche par multiétablissements	X X X X X	X   X
ASSTSAS Affaires sociales	Liste « Mécanismes de participation » dans l’Espace doc	X	X
Auto Prévention Automobile	Page sur la LMRSST	X	X
MultiPrévention Métal, Électrique, Habillement, Textile et bonneterie, Imprimerie et activités connexes	CSS- Section du site Web	X	X
Via Prévention Transport et entreposage	Article Avez-vous votre comité de santé et sécurité ? Formations aux entreprises Fondements du comité SST Comité SST paritaire en transport Comités de liaison Qu’est-ce que la modernisation du régime SST ? Capsule d’information La SST, c’est l’affaire de tous	X   X   X     X	X   ___   X     ___